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Contrat d’entreposage

UNITÉ NUMÉRO

ENTREPÔT:

Tarif de location: Le locataire accepte de louer d’Espace au cube et/ou de ses compagnies affiliées à compter du sur une base mensuelle un espace de pieds carrés, à un loyer de $ incluant la location de cadenas. + TVQ / TPS ($) pour un total mensuel de $.




Dépôt de garantie: Lors de la signature de ce bail, le locataire doit payer une caution de $. Ce dépôt est restitué au locataire dans les sept (7) jours après que l'unité de location soit laissée vacante et intacte. Le locataire doit donner un préavis de quinze (15) jours de son départ. Le locateur peut conserver toute somme nécessaire à l'indemnisation des arriérés de loyer, de nettoyage et / ou les coûts des dommages.

Limites de stockage: Les unités non-chauffées doivent être utilisées pour le stockage qui ne nécessite pas de chauffage et le locataire ne doit pas introduire un dispositif de chauffage dans l'entrepôt. Le locataire ne doit pas utiliser l'entrepôt pour stocker des substances inflammables, illicites, toxiques ou périssables qui peuvent constituer une nuisance/danger pour le locateur, et/ou les autres locataires. L’unité ne doit pas être utilisé comme logement, atelier ou pour une opération commerciale. Le tabagisme est également interdit dans les locaux.

Responsabilités du locataire: Le locataire assume tous les risques par rapport à la perte ou les dommages au contenu des biens personnels dans l'unité (quelle que soit la cause). Le locataire fournit les cadenas nécessaires au verrouillage des unités. Le propriétaire n'a aucune responsabilité pour les pertes ou dommages. Le locataire, et ou son assureur, renoncent à leur droit de subrogation, et ou de poursuites légales envers Espace au Cube et ses compagnies affiliés ainsi qu’a ses propriétaires, dirigeants, employés et sous-traitants, de tout préjudice subit quel qu’en soit la nature et sans égard à sa responsabilité. Le propriétaire ne peut être tenu responsable, de toute perte ou tout dommage qui pourrait résulter, par l'action ou l'omission d'autres locataires ou de toute autre personne.

Le locataire accepte d'indemniser le propriétaire de toute perte, dommage, dépense ou réclamation découlant des actions ou omissions du locataire. Le propriétaire ne doit pas être responsable envers le locataire de toute perte ou tout dommage qui pourrait résulter, ou par l'action ou l'omission d'autres locataires ou de toute autre personne. Le locataire doit aviser le propriétaire par écrit, par courriel ou par téléphone de tout changement d'adresse et numéro de téléphone.

Changements de tarifs: Le propriétaire se réserve le droit de modifier les taux en envoyant un courrier électronique au client 25 jours avant la modification. Le propriétaire a le droit d'établir ou de modifier leurs heures d'ouverture ou de publier des modifications aux procédures relatives à la sécurité, l'entretien et la propreté.

Les loyers impayés: Le paiement de votre loyer est dû pour le premier jour de chaque cycle mensuel de location. Le défaut de paiement du loyer par la date d'échéance entraînera des frais de retard qui seront déduits du dépôt initial (15 $ après 5 jours de retard de paiement et 1 $ par jour supplémentaire). Espace au cube et ou ses compagnies affiliées se réservent le droit de débiter automatiquement la carte de crédit du locataire si le loyer n’a pas été payé après 5 jours. De plus, l'accès à l'espace de stockage pourrait également être refusé. Il n'y a pas de remboursement pour les jours non utilisés au cours de votre dernier mois de location.  Si le loyer est en retard de plus de quatre-vingt-dix (90) jours, le locateur comprendra que l'unité est abandonnée ainsi que son contenu, devenant ainsi la propriété d’Espace au Cube, le locateur qui pourra en disposer afin de réduire sa perte.

Entrée de l'unité par le bailleur: Le propriétaire se réserve le droit d'entrer dans l'unité sans préavis, aux fins d’inspection, chaque fois qu'il estime que les réparations sont nécessaires, ou pour toute autre infraction de cet accord.

En quittant l'entrepôt: Lorsque le locataire souhaite quitter l'unité et mettre fin au contrat, il doit en aviser le propriétaire de 15 jours à l'avance. Le locataire doit en outre aviser le propriétaire lorsque le contenu a été retiré de l'unité de stockage (y compris le cadenas). Le locataire est responsable de loyer jusqu'à ce que toutes les conditions de son départ soient remplies.

En foi de quoi, nous signons à , le .

Adresse : CP

Téléphone : Courriel :

Véhicule : Numéro de plaque :

*Robert ou François entrera en contact avec vous au courant des prochains jours afin de prendre vos informations de carte de crédit afin de procéder au paiement.