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Contrat d’entreposage

UNITÉ NUMÉRO

ENTREPÔT:

Tarif de location: Moi, le locataire accepte de louer d’Espace au cube à compter du sur une base mensuelle un espace de pieds carrés, à un loyer de $ incluant la location de cadenas. En incluant la TVQ et la TPS ($) le total mensuel sera de $.




Dépôt de garantie: À la signature du bail, le locataire doit payer une caution de $. Ce dépôt est restitué au locataire dans les sept (7) jours après que l'unité de location soit laissée vacante et intacte. Le locateur peut conserver toute somme nécessaire à l'indemnisation des arriérés de loyer, des frais de nettoyage, de disposition des rebus et / ou les coûts des dommages.

Limites de stockage: Les unités non-chauffées doivent être exclusivement utilisées pour le stockage qui ne nécessite pas de chauffage. Le locataire ne doit pas utiliser l'entrepôt pour stocker des substances inflammables, illicites, toxiques ou périssables. L’unité ne doit pas être utilisé comme logement, atelier ou pour une opération commerciale.

Responsabilités du locataire: Le locataire assume tous les risques par rapport à la perte ou les dommages au contenu des biens personnels dans l'unité (quelle que soit la cause). Le propriétaire n'a aucune responsabilité pour les pertes ou dommages. Le locataire, et ou son assureur, renoncent à leur droit de subrogation, et ou de poursuites légales envers Espace au cube et ses compagnies affiliés ainsi qu’a ses propriétaires et sous-traitants, de tout préjudice subit quel qu’en soit la nature et sans égard à sa responsabilité. Le propriétaire ne peut être tenu responsable, de toute perte ou tout dommage qui pourrait résulter, par l'action ou l'omission d'autres locataires ou de toute autre personne. Le locataire est responsable d’assurer ses biens, notamment lorsque sa police d’assurance-habitation n’est plus en vigueur (en cas de nouvelle construction par exemple).

Le locataire accepte d'indemniser le propriétaire de toute perte, dommage, dépense ou réclamation découlant des actions ou omissions du locataire. Le locataire doit aviser le propriétaire par écrit, par courriel ou par téléphone de tout changement d'adresse et numéro de téléphone.

Changements de tarifs: Le propriétaire se réserve le droit de modifier les taux en envoyant un courrier électronique au client 15 jours avant la modification. Le propriétaire a le droit d'établir ou de modifier les procédures relatives à la sécurité, l'entretien et la propreté.

Les loyers impayés: Le paiement du loyer est dû pour le premier jour de chaque cycle mensuel de location. Le défaut de paiement du loyer à la date prévue entraînera des frais de retard déduits du dépôt initial (15 $ après 5 jours de retard de paiement et 1 $ par jour supplémentaire). Espace au cube se réserve le droit de débiter automatiquement la carte de crédit du locataire. De plus, l'accès à l'espace de stockage pourrait également être refusé. Il n'y a pas de remboursement pour les jours non utilisés au cours de votre dernier mois de location. Si le loyer est en retard de plus de quatre-vingt-dix (90) jours, le locateur comprendra que l'unité est abandonnée ainsi que son contenu, devenant ainsi la propriété d’Espace au Cube, le locateur qui pourra en disposer afin de couvrir ses frais.

Entrée de l'unité par le bailleur: Le propriétaire se réserve le droit d'entrer dans l'unité sans préavis, aux fins d’inspection, chaque fois qu'il le juge nécessaire.

En quittant l'entrepôt: Lorsque le locataire souhaite quitter l'unité et mettre fin au contrat, il doit en aviser le propriétaire de 15 jours à l'avance par courriel ou par courrier. Le locataire doit en outre aviser le propriétaire lorsque le contenu a été retiré de l'unité de stockage (y compris le cadenas de location qui doit rester sur place). Si le locataire souhaite quitter avec le cadenas de location, un montant de 40$ sera dû à Espace au cube.

Adresse : Code Postal

Téléphone : Courriel :

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*François entrera en contact avec vous au courant des prochains jours afin de prendre vos informations de paiement.